Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II du même décret, les mots : « à l'emploi » sont remplacés par les mots : « aux emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 Divisions : TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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