Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 14 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32.-Les emplois du groupe I comprennent trois échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans ; elle est de trois ans dans le deuxième échelon.
3. « Les emplois du groupe II comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour le quatrième échelon.
4. « Les emplois du groupe III comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans pour les quatrième et cinquième échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 32
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