Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « L'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « L'Ecole des hautes études en santé publique » ;
3. 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 6
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