Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « la loi du 23 décembre 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « titulaire » est remplacé par les mots : « ou résident titulaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 10
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