Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-899 du 20 juillet 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000026210229

Texte parentLEGITEXT000026210180

Référencearticle 6 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « septième échelon » sont remplacés par les mots : « sixième échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →