Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2012-899 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent, à tout moment à compter de la fin de leur stage d'initiation à l'emploi, demander à être intégrés dans ce corps. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi » sont remplacés par les mots : « corps ou cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : art. 18
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