Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-900 du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026210316
Texte parentLEGITEXT000026210301
Référencearticle 1 du décret n°2012-900 du 20 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 26 octobre 2009 susvisé, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « et emplois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026210316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.