Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-900 du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026210318
Texte parentLEGITEXT000026210301
Référencearticle 3 du décret n°2012-900 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale et l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 janvier 1992 : art. 1, art. 2
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