Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-900 du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026210320
Texte parentLEGITEXT000026210301
Référencearticle 4 du décret n°2012-900 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, au 11 du G du III de la section Education nationale et recherche, les lignes relatives aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques et aux médecins de l'éducation nationale sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Divisions : Art. Annexe (suite 3)
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