Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026210344
Texte parentLEGITEXT000026210331
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 4° La présentation, par unités de valeur et par objectifs pédagogiques détaillées, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 2
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