Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-902 du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026210643
Texte parentLEGITEXT000026210635
Référencearticle 1 du décret n°2012-902 du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 9 juin 2009 susvisé, les mots : « Université Montpellier Sud de France » sont remplacés par les mots : « PRES Sud de France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-646
du 9 juin 2009
Art. 2
Décret n°2009-646
du 9 juin 2009
Art. 1
Aller plus loin
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