Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France ». Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » qui prend la dénomination « PRES Sud de France ». Sont dorénavant membres fondateurs, en complément des trois universités de Montpellier : l'université de Perpignan, l'université de Nîmes et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier. La composition du conseil d'administration est modifiée en conséquence. Le champ des missions est également modifié et l'établissement peut désormais prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activité de ses membres. Enfin, de nouvelles instances consultatives assistent le conseil d'administration avec la transformation du comité de suivi de l'opération Campus en commission de l'opération Campus et la création d'un comité d'orientation stratégique et de pôles thématiques regroupant les acteurs de la communauté universitaire et scientifique. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;

Vu le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » ;

Vu les statuts de l'« Université Montpellier Sud de France » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nîmes en date du 9 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 9 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de « Université Montpellier Sud de France » en date du 16 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I en date du 17 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II en date du 20 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III en date du 24 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan en date du 3 février 2012,