Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2012.

TexteDécret n°2012-902 du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026210645
Texte parentLEGITEXT000026210635
Référencearticle 2 du décret n°2012-902 du 20 juillet 2012 (version du 23 juillet 2012)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026210645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.