Arrêté du 29 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000049082575

Texte parentLEGITEXT000026218867

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2012 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. L'académie de police est chargée d'organiser l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé.

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