Arrêté du 29 juin 2012 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026218872

Texte parentLEGITEXT000026218867

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 janvier 1987 fixant les dispositions relatives à l'examen d'aptitude prévu à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 janvier 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →