Arrêté du 29 juin 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2012.

TexteArrêté du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026218876

Texte parentLEGITEXT000026218867

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2012 (version du 25 juillet 2012)Légifrance →

1. Cet examen s'adresse aux fonctionnaires de la police nationale capables de pratiquer une ou plusieurs langues vivantes étrangères dans le cadre des missions dévolues aux différents services de la police nationale.

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