1. Les candidats admis peuvent prétendre à l'indemnité du premier groupe prévue par le décret suscité s'ils obtiennent un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale.
Arrêté du 29 juin 2012 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2012 au 14 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026218884
Texte parentLEGITEXT000026218867
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