Arrêté du 29 juin 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000049082572
Texte parentLEGITEXT000026218867
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2012 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. A l'exclusion des langues vivantes étrangères visées par le nouveau dispositif de certification (anglais, espagnol, italien, allemand, arabe), le directeur de l'académie de police détermine, pour chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles porte l'examen d'aptitude professionnelle.

2. Il désigne les examinateurs appelés à participer aux différentes épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.