Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « du secteur public local » sont supprimés ;
3. 2° Aux sixième, huitième, dixième, douzième et quatorzième alinéas, les mots : « schéma directeur informatique » sont remplacés par les mots : « plan stratégique informatique » ;
4. 3° Après le dernier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Le bureau secteur public local ;
6. Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 29