Article 1 LEGIARTI000026219253
1. L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2012
Publié le24 juillet 2012
Articles8 articles en vigueur
NORBUDE1228433A
IdentifiantLEGITEXT000026219245
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique de réseau en date du 26 mars 2012 et du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er juin 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026219263
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000026219255
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 14
Article 4 LEGIARTI000026219257
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 15
Article 5 LEGIARTI000026219259
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 29
Article 6 LEGIARTI000026219249
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 30
Article 7 LEGIARTI000026219251
A modifié :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 31
Article 8 LEGIARTI000026219261
1. Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2012.
Jérôme Cahuzac
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2012).