Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-903 du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221616
Texte parentLEGITEXT000026221611
Référencearticle 1 du décret n°2012-903 du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation devient la sous-section 4.
2. II. ― La sous-section 4 de la même section devient la sous-section 5 et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement ; Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
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