Décret n°2012-906 du 23 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2012.

TexteDécret n°2012-906 du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221685
Texte parentLEGITEXT000026221681
Référencearticle 1 du décret n°2012-906 du 23 juillet 2012 (version du 26 juillet 2012)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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