1. Est approuvé le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.
Arrêté du 11 juillet 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2012 au 14 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221788
Texte parentLEGITEXT000026221779
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