Arrêté du 11 juillet 2012 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2012 au 14 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026221800

Texte parentLEGITEXT000026221779

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2012 (version du 26 juillet 2012)Légifrance →

1. Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé.

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