Arrêté du 11 juillet 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221802
Texte parentLEGITEXT000026221779
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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