Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-907 du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026221869
Texte parentLEGITEXT000026221862
Référencearticle 1 du décret n°2012-907 du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'annexe du décret du 23 septembre 2010 susvisé la mention suivante :
2. « Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 : art. Annexe
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