Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 65-1182 du 30 décembre 1965 relatif à la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré, le décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et le décret n° 2010-1001 du 26 août 2010 portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2008-524 du 3 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2010-1001 du 26 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3