Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026237234
Texte parentLEGITEXT000026237209
Référencearticle 2 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :

2. 1° Rédacteur ;

3. 2° Rédacteur principal de 2e classe ;

4. 3° Rédacteur principal de 1re classe.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.

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