Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 18 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
RattachementSection 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
Chapitre V : Dispositions transitoires
Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000026237294
Texte parentLEGITEXT000026237209
Référencearticle 21 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →
1. Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois au grade de rédacteur.
2. Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux mentionné à l'alinéa précédent poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.
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