Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 18 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
RattachementSection 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
Chapitre V : Dispositions transitoires
Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000026237300
Texte parentLEGITEXT000026237209
Référencearticle 25 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →
1. I. - Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade de rédacteur-chef ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2012, et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés au grade de rédacteur principal de 1re classe du présent cadre d'emplois.
2. Les nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au grade de rédacteur principal de 1re classe intervenant par la voie mentionnée au 1° du II de l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
3. II. - Le classement des intéressés dans le grade de rédacteur principal de 1re classe est opéré en application du II de l'article 24 du présent décret.
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