Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
RattachementSection 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000026237268
Texte parentLEGITEXT000026237209
Référencearticle 29 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux tableaux de correspondance figurant aux I à VI de l'annexe du décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale, les mots : « rédacteur territorial chef » et les mots : « rédacteur territorial principal » sont respectivement remplacés par les mots : « rédacteur territorial principal de 1re classe » et les mots : « rédacteur territorial principal de 2e classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : art. Annexe
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