Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Rattachement
Section 3 : Dispositions finales
  1. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
  2. Section 3 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000026237260
Texte parentLEGITEXT000026237209
Référencearticle 32 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention : « Rédacteurs territoriaux » est inscrite en annexe au décret du 22 mars 2010 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026237260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.