1. Les recrutements opérés dans le grade de rédacteur au titre de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique interviennent selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 et aux articles 9 et 11 du décret du 22 mars 2010 susvisé, et selon les modalités définies aux articles 8 et 8-1 du présent décret.
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Rattachement
Section 1 : Recrutement
- Chapitre II :
- Section 1 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000050007831
Texte parentLEGITEXT000026237209
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