Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Rattachement
Section 2 : Rédacteur principal de 2e classe
  1. Chapitre II :
  2. Section 2 : Rédacteur principal de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000026237248
Texte parentLEGITEXT000026237209
Référencearticle 9 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Les recrutements par voie de concours dans le grade de rédacteur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 10 et 11 du présent décret.

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