Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE II : DEUXIÈME CYCLE
IdentifiantLEGIARTI000026238057
Texte parentLEGITEXT000026238024
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Le diplôme de deuxième cycle est décerné :

2. ― aux élèves ayant effectué l'ensemble du deuxième cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de trois ans et ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle ;

3. ― aux élèves admis par équivalence en seconde année de deuxième cycle et ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle ;

4. ― aux élèves admis dans des cursus particuliers définis par convention sur décision du conseil des études et de la recherche.

5. Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026238057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.