1. Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en coencadrement universitaire ou sans coencadrement. Le diplôme libre de troisième cycle sanctionne les études de troisième cycle ne répondant pas totalement au modèle doctoral universitaire.
Arrêté du 23 juillet 2012 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE III : TROISIÈME CYCLE
IdentifiantLEGIARTI000026238059
Texte parentLEGITEXT000026238024
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