Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE III : TROISIÈME CYCLE
IdentifiantLEGIARTI000026238091
Texte parentLEGITEXT000026238024
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Les fonctions de directeur de thèse de l'Ecole du Louvre peuvent être exercées :

2. ― par des conservateurs du patrimoine ou des bibliothèques ;

3. ― par des professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'enseignement supérieur ;

4. ― par des personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche et des musées, habilités à diriger des recherches ;

5. ― par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le directeur de l'Ecole du Louvre, après avis de la commission de validation de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026238091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.