Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2017 au 26 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE IV : AUTRES FORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000035534707
Texte parentLEGITEXT000026238024
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 10 septembre 2017)Légifrance →

1. Les certificats d'histoire générale de l'art sanctionnent des enseignements de premier cycle validés dans le cadre de double parcours organisés en partenariat avec l'Institut d'études politiques de Paris, l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, l'Université Paris-Sud et avec tout autre établissement d'enseignement supérieur dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 novembre 1997 susvisé. Ils sont décernés aux étudiants des établissements partenaires ayant obtenu la moyenne aux examens concernés :

2. – le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;

3. – le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;

4. – le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035534707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.