Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026238071
Texte parentLEGITEXT000026238024
Référencearticle 27 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.

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