Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026238073
Texte parentLEGITEXT000026238024
Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Les diplômes du deuxième cycle délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent être obtenus par la validation des acquis de l'expérience.

2. Chaque demande de validation fait l'objet d'une étude de recevabilité. Si elle est déclarée recevable, elle est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.

3. Ce jury, désigné par le directeur de l'école vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026238073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.