Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026238075
Texte parentLEGITEXT000026238024
Référencearticle 29 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →
1. Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
2. Les règles générales des modalités de contrôle des connaissances et de soutenances de mémoires et de thèses fixent, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, les modalités d'évaluation dans les trois cycles.
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