Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 26 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

RattachementTITRE Ier : PREMIER CYCLE

IdentifiantLEGIARTI000026238037

Texte parentLEGITEXT000026238024

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →

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