Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 6, le tableau est complété par les lignes suivantes :
2. ÂGE en 2012
3. 1° TAUX DE LA PENSION
4. 2° TAUX ET POINTS
5. R < 75 % P
6. 75 % P < R < P
7. P < R
8. R < 75 % P
9. 75 % P < R < P
10. P < R
11. 63
12. 2 931 €
13. Montant variable selon
14. 3 788 €
15. 4 344 €
16. Montant variable selon
17. 5 614 €
18. 64
19. 2 856 €
20. le revenu et compris entre
21. 3 691 €
22. 4 232 €
23. le revenu et compris entre
24. 5 470 €
25. 65
26. 2 781 €
27. les montants indiqués dans
28. 3 594 €
29. 4 121 €
30. les montants indiqués dans
31. 5 326 €
32. 66
33. 2 705 €
34. les colonnes ci-contre
35. 3 497 €
36. 4 010 €
37. les colonnes ci-contre
38. 5 182 €
39. R = revenu. P = plafond de la sécurité sociale.
40. 2° A l'article 7, le tableau est complété par les lignes suivantes :
41. ÂGE en 2012
42. MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
43. 1° Taux de la pension
44. 2° Taux et points
45. 61
46. 3 586 €
47. 5 315 €
48. 62
49. 3 654 €
50. 5 414 €
51. 63
52. 3 563 €
53. 5 279 €
54. 64
55. 3 471 €
56. 5 143 €
57. 65
58. 3 380 €
59. 5 008 €
60. 66
61. 3 289 €
62. 4 873 €
63. 3° Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé : « Art. 7 bis.-Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous pour les assurés âgés de 61 à 66 ans :
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Divisions : Art. 7 bis
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 6, art. 7