Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026244492
Texte parentLEGITEXT000026244485
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le jury de recrutement peut être propre à chaque école ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. » ;
4. 2° Le quatrième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Sur avis du jury, le directeur arrête la liste des élèves recrutés dans le cycle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 5
Aller plus loin
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