Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026244488
Texte parentLEGITEXT000026244485
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 7
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