Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026244565
Texte parentLEGITEXT000026244561
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 2 et au quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école arrête ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 2, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.