Article 1 LEGIARTI000026244565
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 2, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2012
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2012
Publié le1er août 2012
Articles5 articles en vigueur
NORPROG1229987A
IdentifiantLEGITEXT000026244561
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026244567
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000026244563
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 13
Article 4 LEGIARTI000026244569
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000026244571
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2012).