Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026244563
Texte parentLEGITEXT000026244561
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.
3. Le comité des études peut comprendre, dans la limite de 20 % de ses membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 13
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