1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 août 2012.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026244571
Texte parentLEGITEXT000026244561
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