Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026247696
Texte parentLEGITEXT000026247692
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur de l'école arrête la liste des élèves admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.